Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application RG Permis IA (ci-après « l'Application »), un outil pédagogique destiné aux auto-écoles, moniteurs et candidats au permis de conduire B.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

3. Conditions d'accès

• Vous devez avoir au moins 15 ans (ou avoir l'accord d'un représentant légal).
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Enregistrer une personne sans son consentement explicite.
• Utiliser l'Application pour des activités illégales.
• Tenter de compromettre la sécurité de l'Application.
• Harceler d'autres utilisateurs (notamment via le forum).
• Diffuser du contenu inapproprié, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

• L'Application, son code, son design et ses logos sont la propriété de RG Permis IA.
• Les questions BRPCE sont issues de la banque officielle de la Délégation à la Sécurité Routière (Ministère de l'Intérieur).
• Le référentiel REMC est issu de la réglementation française du permis de conduire.
• Les vidéos et transcriptions que vous créez vous appartiennent. Nous ne nous arrogeons aucun droit dessus.

6. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». Les résumés générés par l'IA sont des aides pédagogiques, ils ne remplacent en aucun cas l'évaluation d'un moniteur diplômé ni la décision finale d'un inspecteur lors de l'examen. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une erreur d'évaluation pédagogique.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale, mais sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, panne, mise à jour). En cas d'incident majeur, nous communiquerons sur les réseaux ou par email.

8. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via perfectionnementparis@gmail.com. Toutes vos données seront supprimées sous 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents, après recherche d'une solution amiable.

10. Éditeur

Nom : Jessy Reindorf — Fondateur et créateur
Ville : Bagneux, France
Téléphone : 07 69 09 77 39
E-mail : perfectionnementparis@gmail.com

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